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Marques déposées par l'association loi 1901 APAGL - Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives
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APAGL ACTION LOGEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

APAGL ACTION LOGEMENT
APAGL - Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3704626
Date de dépôt :
14/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2020
APAGL ACTION LOGEMENT de APAGL - Association pour l\'Accès Aux Garanties Locatives

Présentation de la marque APAGL ACTION LOGEMENT

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2010 par l'association loi 1901 APAGL - Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APAGL ACTION LOGEMENT »

Le déposant est l'association loi 1901 APAGL - Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives domicilié(e) 31 Rue Falguiere - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 806 331 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAGL ACTION LOGEMENT est expirée depuis le 14 janvier 2020.

APAGL - Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives a également déposé les autres marques suivantes : GRL ACTION LOGEMENT , GRL ACTION LOGEMENT , GRL


APAGL - Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 31 Rue Falguiere - 75015 - PARIS - France - SIREN 497806331


LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Assurances, à savoir services d'assurances pour garantir aux propriétaires les risques locatifs tels que le non paiement des loyers par les locataires ; consultation et informations pour les services d'assurances ; service de cautions (garanties) ; services de recouvrement de créances. ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. ;

Services de contentieux ; services d'arbitrage, services de médiation.